Alt Hôtels par Le Germain

Termes et modalités d’utilisation

Sites internet de Groupe Germain Hôtels / Hôtels Le Germain / Hôtels Alt

Application et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation régissent toute utilisation par vous des sites internet, mis à votre disposition par Groupe Germain Hôtels, les Hôtels Le Germain et les Hôtels Alt ou les sociétés liées à celle-ci (le « Groupe » ou « nous »), lesquels sont accessibles à partir de l’adresse suivante : www.groupegermain.com (les « Sites »). Nous vous invitons à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation des Sites, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous prions de cesser immédiatement votre utilisation des Sites.

Nous portons à votre attention que le Groupe se réserve le droit de modifier tout ou en partie les présentes conditions d'utilisation à tout moment et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur mise en ligne sur les Sites. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation et à conserver une copie de celles-ci pour vos dossiers.

En utilisant les Sites, vous acceptez et convenez de respecter l’intégralité des conditions d'utilisation prévues aux présentes. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser les Sites à des fins illégales, de même que de poser aucun geste de nature à interrompre ou à perturber le bon fonctionnement des Sites, quels qu’ils soient.

Contenu des Sites

Tout le contenu et les informations figurant sur les Sites sont la propriété du Groupe. Aucun de ces documents ou informations ne peut être copié, diffusé, publié ou téléchargé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrit du Groupe.

Bien que nous déployions les efforts nécessaires de manière à faire en sorte que les informations figurant sur les Sites soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que les Sites contiennent des erreurs ou omissions typographiques. Le Groupe ne pourra être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles comprennent notamment, toute inexactitude relative aux tarifs de location et aux disponibilités de chambres ; et le Groupe n’aura aucune obligation d’honorer les informations contenues aux Sites comprenant une telle exactitude, erreur ou omission.

De plus, veuillez prendre note que tous les liens figurant sur les Sites menant vers d’autres sites internet de tiers sont mis à votre disposition par courtoisie seulement et que nous n’avons aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ceux-ci. L'intégration de ces liens dans les Sites ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par le Groupe du contenu, des politiques et des publicités qui y figurent.

Propriété intellectuelle

Les Sites peuvent contenir ou faire état d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, de secrets industriels, technologies, brevets, noms commerciaux et marques de commerces enregistrées ou non qui sont la propriété du Groupe. Nous portons à votre attention qu’aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par le Groupe.

Réservations

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans aux fins de réserver une chambre par l’entremise des Sites. De plus, vous acceptez de n’effectuer des réservations que pour vos besoins personnels, de mêmes que pour ceux de toute personne dont vous détenez l’autorisation aux fins d’effectuer une telle réservation en son nom. Toute réservation effectuée par vous par l’entremise des Sites devra être faite de bonne foi et dans le respect de la loi. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une réservation advenant une apparence de conduite frauduleuse ou inappropriée par vous, de même qu’en raison d’une erreur ou inexactitude dans la réservation.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas Groupe Germain ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice, direct ou indirect, vous ayant été causé en lien avec l’utilisation des sites ou les présentes conditions d'utilisation. De plus, nous ne garantissons ni n’assurons d’aucune manière l’exactitude des informations figurant sur les sites de même que le fonctionnement normal et ininterrompu de ceux-ci. En faisant usage des sites, vous prenez l’entière responsabilité des risques de dommages, pertes ou préjudices pouvant résulter, directement ou indirectement, de cet usage.

Indemnisation

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte créés par l’entremise des Sites et de toutes les activités se produisant sur ce compte. Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Groupe de tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec les présentes conditions d'utilisation, les produits ou services qui vous sont fournis par le Groupe ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment en lien avec une contrefaçon de votre part des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre le Groupe ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, le Groupe pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, vous demander, à vos frais, de coopérer entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation de tel recours, réclamation ou procédure.

Témoins

Les témoins sont des fichiers qu’un serveur web installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d'authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou noms d'utilisateur liés à un site internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale. Pour de plus amples renseignements relativement à l’utilisation de témoins sur les Sites, nous vous invitons à consulter notre Politique relativement à la vie privée.

Protection des renseignements personnels

Le Groupe s'engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez les Sites, vous pouvez être assuré que tout renseignement que vous partagez avec nous est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité et à notre Politique relativement à la vie privée.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation, leur interprétation, accomplissement, mise en vigueur, validité et leurs effets seront sujets aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction des cours du district judiciaire de Québec de la province de Québec, Canada. Vous convenez également de ne pas vous objecter au choix de la juridiction ou de la cour concernée en invoquant un défaut de compétence.

Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présentes conditions d'utilisation, nous vous invitons à communiquer avec le service des communications à communications@groupegermain.com.